Dans une stratégie de patrimoine équilibrée, la diversification est cruciale. En plus de l'immobilier, la gestion avisée d'un portefeuille financier est essentielle. Parmi les outils les plus efficaces, l'Assurance-Vie en ligne se démarque.
Démystifier les Idées Reçues sur l'Assurance-Vie
L'Assurance-Vie suscite souvent des discussions enthousiastes, mais la clarté fait souvent défaut. Vos proches peuvent vous vanter les mérites de son exonération fiscale, mais qu'en est-il réellement ?
La Réalité de la Fiscalité de l'Assurance-Vie
En effet, l'Assurance-Vie offre un avantage fiscal attractif sur les plus-values, croissant avec la durée de détention du contrat. Mais quels sont les éléments imposables et à quel moment ?
Seule la Plus-Value sera soumise à une taxation fiscale.
Définition : la Plus-Value est définie comme étant l'intérêt perçu et se calcule de la façon suivante ; Plus-Value = rachat - (versements - rachat) / capital
Une Imposition et des Prélèvements Sociaux variant selon la Durée de votre placement en Assurance-Vie
La Fiscalité de votre contrat d'Assurance-Vie dépend de la durée pendant laquelle vous y avez investi les fonds. La date cruciale est celle du versement des fonds. Lorsque vous choisissez de récupérer des fonds de votre contrat, une imposition ET des Prélèvements Sociaux s'appliqueront sur les plus-values générées.
La Fiscalité de votre Assurance-Vie : Fonction de la Durée d'Investissement
Pour les sommes versées sur votre contrat d'Assurance-Vie après le 27 Septembre 2017
Pour une durée d'investissement de 0 à 8 ans, la Plus-Value est soumise au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, composé de 12,8% d'Impôts et de 17,2% de Prélèvements Sociaux.
Si votre investissement dépasse les 8 ans et que vos primes sont supérieures à 150 000€, le taux d'imposition reste à 30%.
Cependant, pour une durée d'investissement de plus de 8 ans et des primes inférieures ou égales à 150 000€, la fiscalité sur la Plus-Value baisse à 24,7%. Ce taux est composé d'un prélèvement forfaitaire de 7,5% et de 17,2% de prélèvements sociaux.
Remarque Importante sur le Plafond des 150 000€ :
Le plafond de 150 000€ s'applique à l'ensemble de vos contrats d'Assurance-Vie. Il est donc important de tenir compte de cette limite lors de la planification de votre investissement.
Dans la pratique, voici comment les Plus-Values des contrats d'Assurance-Vie sont imposées :
1°) En année N du rachat, les Plus-Values seront soumises avant leur versement à un Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire (PFNL) par l'Assureur
2°) En année N+1 du rachat, les Plus-Values seront assujetties à l'Impôt sur le Revenu, au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou "Flat-Tax" ou au barème progressif (sous déduction de l'Impôt prélevé à la source)
Le choix de soumettre la Plus-Value de son contrat d'Assurance-Vie au barème progressif sera effectué de façon expresse au moment de la déclaration sur les revenus de l'année N pour l'année N+1.
Remarque :
-> pour un contrat d'Assurance-Vie de moins de 8 ans, le PFNL sera de 12,8% d'Impôt sur les Plus-Values
-> pour un contrat d'Assurance-Vie de 8 ans et plus, le PFNL sera de 7,5% d'Impôt sur les Plus-Values
Concrètement : comment s'acquitter des Impôts et Prélèvements Sociaux sur votre Assurance-Vie ?
Comment bien déclarer les Plus-Values de son Assurance-Vie à l'adminstration fiscale ?
Sur votre déclaration 2042, vous devrez indiquer votre Plus-Value au niveau des Revenus Capitaux Mobiliers.
-> S'agissant des Plus-Values issues des versements effectués après le 27 Septembre 2017,
Pour les versements datant d'il y a 8 ans et plus
Deux choix s'offrent à vous :
Choix 1 = l'application du PFU ou "Flat Tax"
En ce cas vous devrez indiquer le total de votre Plus-Value générée
-> issu des primes n'excédant pas 150 000€
en case 2VV "Produits imposables à 7,5%" pour les "produits correspondant aux primes n'excédant pas 150 000€"
-> issu de la partie des primes au dessus 150 000€
en case 2WW "Produits imposables à 12,8%" pour les "produits correspondant aux primes excédant 150 000€"
en case 2CG "Revenus déjà soumis aux Prélèvements Sociaux"
en case 2CK "Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire déjà versé", le montant du PFNL prélevé par l'Assureur au moment rachat ( cela doit correspondre à 7,5% de la Plus-Value issue des versements de 8 ans et plus)
Choix 2 = l'Application du Barème progressif de l'Impôt sur le Revenu
En ce cas vous devrez indiquer le total de votre Plus-Value générée
-> issu des primes n'excédant pas 150 000€
en case 2VV "Produits imposables à 7,5%" pour les "produits correspondant aux primes n'excédant pas 150 000€"
-> issu de la partie des primes au dessus 150 000€
en case 2WW "Produits imposables à 12,8%" pour les "produits correspondant aux primes excédant 150 000€"
en case 2CG "Revenus déjà soumis aux Prélèvements Sociaux"
en case 2CK "Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire déjà versé", le montant du PFNL prélevé par l'Assureur au moment rachat (cela doit correspondre à 7,5% de la Plus-Value issue des versements de 8 ans et plus)
en case 2OP "Vous optez pour l'imposition au barème de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières"
Pour les versements datant d'il y a moins de 8 ans
Deux choix s'offrent à vous :
Choix 1 = l'application du PFU ou "Flat Tax"
En ce cas vous devrez indiquer le total de votre Plus-Value générée
en case 2ZZ "Produits des versements effectués à compter du 27.9.2017"
en case 2CG "Revenus déjà soumis aux Prélèvements Sociaux"
en case 2CK "Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire déjà versé", le montant du PFNL prélevé par l'Assureur au moment rachat (cela doit correspondre à 12,8% de la Plus-Value issue des versements de moins de 8 ans)
Remarque : pour Plus-Values issues des primes d'Assurance-Vie supérieure à 150 000€, l'Assureur prélevera 12,8% de PFNL, même si les primes ont été versées il y a plus de 8 ans.
Choix 2 = l'Application du Barème progressif de l'Impôt sur le Revenu
En ce cas vous devrez indiquer le total de votre Plus-Value générée
en case 2ZZ "Produits des versements effectués à compter du 27.9.2017"
en case 2CG "Revenus déjà soumis aux Prélèvements Sociaux"
en case 2CK "Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire déjà versé", le montant du PFNL prélevé par l'Assureur au moment rachat (cela doit correspondre à12,8% de la Plus-Value issue des versements de moins de 8 ans)
en case 2OP "Vous optez pour l'imposition au barème de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières"
Comment les Prélèvements Sociaux sur les Plus-Values générées sont-ils collectés ?
La méthode de collecte dépend du type de support d'investissement que vous détenez.
Lorsqu'une Plus-Value est générée, un prélèvement de 17,2% est effectué à la source par l'Assureur.
- Pour les contrats en Fonds en Euros : Les Prélèvements Sociaux sont retenus à la source au moment où l'assureur verse la participation aux bénéfices.
- Pour les contrats en Unité de Compte : Les Prélèvements Sociaux sont retenus à la source au moment du rachat de l'Assurance-Vie.
Les cas spécifiques d'abattement et d'exonération d'Impôts et de Prélèvements Sociaux : ce que vous devez savoir.
Maximisez vos économies : L'Abattement Annuel sur les Gains de votre Assurance-Vie
Après 8 ans de placement de vos fonds sur votre Assurance-Vie, vous pourrez bénéficier en cas de Plus-Value d'un abattement annuel de vos gains en cas de rachat.
Ces abattements s'élèvent à :
4 600€/an pour une personne seule
9 200€/an pour un couple marié soumis à l’imposition commune
Les cas Spécifiques d'exonération d'Impôts sur les Plus-Values
Vous serez exonéré du paiement d'Impôts sur les Plus-Values de votre Assurance-vie dans les cas où le bénéficiaire de l’Assurance-Vie ou son conjoint est :
- Licencié* et inscrit à Pole emploi (rachat à effectuer avant le 31 décembre de l’année du licenciement)
- Mis à la retraite anticipée
- Invalide invalide classé en 2ème ou 3ème catégorie de prévue par la Sécurité Sociale
- Travailleur Non Salarié (TNS) et cesse son activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
*la rupture conventionnelle ne permettra pas d’être exonéré d’Impôt sur les gains en cas de rachat
Les cas d’Exonération des Prélèvements Sociaux en cas de Rachat
Une exonération totale de Prélèvements Sociaux sur les gains issus de l'Assurance-Vie est prévue :
- pour les non-résidents fiscaux
- suite à l’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie de prévue par la Sécurité Sociale du bénéficiaire ou de son conjoint (sur une Assurance-Vie multi support)
Ces clarifications sur le régime de l'Assurance-Vie devrait vous aider à mieux comprendre concrètement les implications fiscales et sociales de votre contrat d'Assurance-Vie. Pour des conseils personnalisés, n'hésitez pas à nous contacter.
Sources : Article 125-0 A du Code Général des Impôts, BOFIP
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