Mentions Légales | Française Patrimoine

Mentions légales

1. Éditeur du site

La Française Patrimoine
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 804 780 088
Siège social : 6 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris, France

Email : bonjour@lafrancaisepatrimoine.com
Téléphone : 01 75 57 04 85

Directeur de la publication :
M. Younes Founoune

2. Activités réglementées

2.1 Courtage en assurance

Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 17001894 (www.orias.fr)
Soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle fournies par :
AIG Europe SA
Compagnie d’assurance au capital de 47 176 255 €
RCS Luxembourg n° B 218806
Siège social : 35D Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Succursale France : Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets
92400 Courbevoie – RCS Nanterre 838 136 463
Adresse postale : Tour CBX – 1 Passerelle des Reflets, CS 60234, 92913 Paris La Défense Cedex
Téléphone : +33 1 49 02 42 22
Fax : +33 1 49 02 44 04

2.2 Activité immobilière (Loi Hoguet)

La Française Patrimoine est titulaire de la :

Carte Professionnelle Transaction
n° CPI 7501 2020 000 044 578
Délivrée par la CCI Paris Île-de-France

Représentant légal : M. Younes Founoune

Assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’activité immobilière :
→ AIG Europe SA, informations identiques à la section précédente.

Conforme à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970,
au décret n°72-678 du 20 juillet 1972,
et à l’arrêté du 1er juillet 2015.

3. Hébergement

Le site Prevoyance-Liberal.com est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure) est la propriété exclusive de La Française Patrimoine.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (art. L111-1 et suivants).

Toute violation est passible des sanctions prévues par les articles L335-2 et suivants.

Il est formellement interdit de collecter ou d’utiliser les informations du site à des fins commerciales.

5. Contenu du site

Si vous estimez qu’un contenu publié sur le site est illicite, vous pouvez contacter l’hébergeur.
Toute fausse déclaration visant à obtenir la suppression d’un contenu est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (loi LCEN n°2004-575).

6. Protection des données personnelles

Pour toute information sur les traitements de données, vos droits RGPD, les finalités et les modalités de gestion, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Contact DPO : dpo@lafrancaisepatrimoine.com

7. Cookies

Notre site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies statistiques soumis à votre consentement.
Pour plus d’informations ou pour gérer vos préférences, consultez notre Politique Cookies.

8. Réclamations

En cas de difficulté, vous pouvez contacter notre service Réclamations :

La Française Patrimoine – Service Réclamations
6 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris, France
reclamation@lafrancaisepatrimoine.com

Conformément à la recommandation ACPR 2016-R-02 :

Accusé de réception sous 8 jours
Réponse définitive sous 40 jours (hors cas particuliers)

Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez saisir le Médiateur compétent (coordonnées communiquées sur demande ou dans la réponse du Service Réclamations).

9. Responsabilité

La Française Patrimoine met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreur.
L’utilisateur reconnaît consulter le site sous sa responsabilité exclusive.