La Française
Mentions légales
Droits d'auteur :
L’ensemble des contenus présents sur ce site est la propriété exclusive du courtier d'assurance La Française Patrimoine, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 780 088 et immatriculée à l’ORIAS au numéro 17001894 (www.orias.fr) en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance..
Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de La Française Patrimoine est strictement interdite.
Les contenus, textuels, images, logos, icônes, graphismes articles appartiennent exclusivement à la société La Française Patrimoine. En effet, conformément à l'article L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, La Française Patrimoine jouit sur l'ensemble des contenus présents sur ce site d'un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous.
Toute reproduction constitue une violation des lois françaises et européennes du code de la propriété intellectuelle, sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos et contenus, de quelque nature qu’ils soient.
Nous rappelons qu'il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.
LaFrancaisePatrimoine.com, cabinet de courtage en assurance :
Conformément aux dispositions de l'article L511-1 du Code des Assurances, le site internet LaFrancaisePatrimoine.com permet aux utilisateurs du site internet, de se voir :
-> fournir des recommandations sur des contrats d'assurance
-> présenter des contrats d'assurance
-> proposer des contrats d'assurance
-> aider à conclure des contrats d'assurance
-> réaliser des travaux préparatoires à la conclusion des contrats d'assurance
Le site internet LaFrancaisePatrimoine.com est édité par le courtier d'assurance dont la société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 780 088 est basée 6 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012, PARIS.
La société La Française Patrimoine est immatriculée à l’ORIAS au numéro 17001894 (www.orias.fr) en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance.
Le courtier d'assurance La Française Patrimoine est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 61 rue Taitbout 75436, Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).
Le site internet LaFrancaisePatrimoine.com, édité par le courtier d'assurance La Française Patrimoine, n'est soumis à aucun lien d'exclusivité avec une ou plusieurs sociétés d'assurances. Le courtier d'assurance fonde son conseil sur une analyse objective des besoins de l'utilisateur afin de lui trouver le contrat d'assurance le plus adapté à sa situation.
La Française patrimoine déclare avoir enregistré au cours de l'année 2018 une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires au titre de l'activité en assurance avec l'établissement Aviva.
Représentant légal de la société La Française Patrimoine : M. FOUNOUNE Younes.
Le courtier d'assurance La Française Patrimoine, éditant le site internet LaFrancaisePatrimoine.com, dispose des garanties financières conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances assurées par la société STARSTONE, 42 rue Bassano, 75008, Paris.
LaFrancaisePatrimoine.com, cabinet de courtage en crédit :
La Société La Française Patrimoine éditant le site internet LaFrancaisePatrimoine.com est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 780 088, et basée au 6 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012, PARIS.
La société La Française Patrimoine est Immatriculée à l’ORIAS au numéro 17001894 (www.orias.fr) en qualité de courtier en opérations de banque et services de paiement.
Le courtier d'assurance La Française Patrimoine est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 61 rue Taitbout 75436, Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).
Représentant légal de la société La Française Patrimoine : M. FOUNOUNE Younes.
La société La Française Patrimoine, en sa qualité de courtier en crédit, dispose des garanties de responsabilité civile conformes à l'article R519-16 du Code Monétaire et Financier et à l'arrêté du 26 juin 2012 publié au JORF le 4 juillet 2012, assurées par la société STARSTONE, 42 rue Bassano, 75008, Paris.
LaFrancaisePatrimoine.com, professionnel de l'immobilier :
Conformément aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, la société La Française Patrimoine éditant le site internet LaFrancaisePatrimoine.com a une activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce. La société La Française Patrimoine mène donc les activités prévues par l'article 1 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (1°, 5° et 8°).
La société La Française Patrimoine exerce les activités suivantes :
-> la société prête son concours à des opérations sur les biens d'autrui relatives à l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou la sous-location saisonnière ou non en nu ou en meublés d'immeubles bâtis ou non bâtis.
-> la société prête son concours à des opérations sur les biens d'autrui relatives à l'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce
-> la société prête son concours à des opérations sur les biens d'autrui relatives à la conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régis par les articles L121-60 et suivants du code de la consommation.
La Société La Française Patrimoine est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 780 088, et basée au 6 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012, PARIS.
LaFrancaisePatrimoine.com est un site édité par la société La Française Patrimoine possédant la carte T. Par conséquent, la société La Française Patrimoine a qualité d'agent immobilier et a toute compétence pour réaliser des transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Numéro de carte professionnelle Transaction : CPI 7501 2020 000 044 578
Carte professionnelle Transaction, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France.
Représentant légal de la société La Française Patrimoine : M. FOUNOUNE Younes.
La société La Française Patrimoine, en sa qualité d'agent immobilier, dispose des garanties de responsabilité civile conformes à la loi 70-9, dite loi "Hoguet" du 2 janvier 1970, son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 et l'arrêté du 1er juillet 2015, assurées par la société STARSTONE, 42 rue Bassano, 75008, Paris.
Comment contacter La Française Patrimoine ?
Vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : bonjour@lafrancaisepatrimoine.com
- par téléphone au : +33 (0)9.86.36.25.09
Directeur de publication : M.FOUNOUNE Younes
Réclamations :
Dans un souci d’efficacité le cabinet La Française Patrimoine souhaite vous faire bénéficier d’un service de qualité.
En cas de difficulté dans la gestion de votre dossier ou dans le traitement de votre demande vous pouvez vous adresser à notre service réclamation :
Par courrier :
Traitement des réclamations
La Française Patrimoine
6 Avenue du Docteur Arnold Netter
75012, Paris
Par e-mail :
reclamation@lafrancaisepatrimoine.com
Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin ; un accuse de réception vous sera adressé dans un délai de 8 jours (par courrier/e-mail) et une réponse motivée vous sera alors adressée dans un délai de 40 jours conformément à la recommandation sur le traitement des réclamations ACPR 2016-R-02 du 14 novembre 2016 (sauf circonstances particulières dont vous serez informé).
Enfin, et dans la mesure où aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez ensuite faire appel au Médiateur compètent, personnalité indépendante, dont les coordonnées vous seront communiquées par le Service Réclamations dans son courrier de réponse.
Le Médiateur formulera un avis dans les 3 mois à réception du dossier complet. Son avis ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal français compètent.
Si la réclamation concerne directement un partenaire assureur, professionnel de l'immobilier ou du secteur bancaire, nous vous invitons à prendre contact directement avec lui et de consulter son site (ou votre contrat) afin de prendre connaissance de sa procédure de traitement des réclamations.