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LaFrancaisePatrimoine.com, cabinet de courtage en assurance : 

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-> fournir des recommandations sur des contrats d'assurance

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-> proposer des contrats d'assurance

-> aider à conclure des contrats d'assurance

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Représentant légal de la société La Française Patrimoine : M. FOUNOUNE Younes.

Le courtier d'assurance La Française Patrimoine, éditant le site internet LaFrancaisePatrimoine.com, dispose des garanties financières conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances assurées par la société STARSTONE, 42 rue Bassano, 75008, Paris.

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La société La Française Patrimoine, en sa qualité de courtier en crédit, dispose des garanties de responsabilité civile conformes à l'article R519-16 du Code Monétaire et Financier et à l'arrêté du 26 juin 2012 publié au JORF le 4 juillet 2012, assurées par la société STARSTONE, 42 rue Bassano, 75008, Paris.

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La société La Française Patrimoine exerce les activités suivantes :

-> la société prête son concours à des opérations sur les biens d'autrui relatives à l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou la sous-location saisonnière ou non en nu ou en meublés d'immeubles bâtis ou non bâtis.

-> la société prête son concours à des opérations sur les biens d'autrui relatives à l'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce

-> la société prête son concours à des opérations sur les biens d'autrui relatives à la conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régis par les articles L121-60 et suivants du code de la consommation.

La Société La Française Patrimoine est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 804 780 088, et basée au 6 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012, PARIS.

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Enfin, et dans la mesure où aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez ensuite faire appel au Médiateur compètent, personnalité indépendante, dont les coordonnées vous seront communiquées par le Service Réclamations dans son courrier de réponse.

Le Médiateur formulera un avis dans les 3 mois à réception du dossier complet. Son avis ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le Tribunal français compètent.

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