L'Assurance-Vie est un des placements préféré des français. Il possède de nombreux avantages et permet d'organiser efficacement sa succession. Dans cet article nous verrons les principaux aspects de cet investissement.
L'Assurance-Vie, un capital hors droit de succession :
Conformément à l'article L132-12 et L132-13 du Code des Assurances, le capital issu de l'Assurance-Vie ne fait pas partie de la succession de l'assuré.
Les fonds compris dans l'Assurance-Vie ne se verront pas appliquer :
-> les droits sur la succession et
-> de la réserve légale des héritiers
Remarque : il ne faudra pas que les primes qui ont été versées par l'assuré sur son contrat d'Assurance-Vie ne soient manifestement exagérées par rapport à ses moyens financiers
Comprendre l'Assurance-Vie : l'avantage de l'abattement fiscal sur les droits de succession
Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, l’abattement dans le cadre d’une succession est de 152 500 € par bénéficiaire. Une fois cet abattement pris en compte, les capitaux - jusqu'à 700 000€ sont taxés à 20 % - au-delà de 700 000 €, ce prélèvement forfaitaire s’élèvera à 31,25 %.
Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, l’abattement est alors de 30 500 € et est commun à tous les bénéficiaires, à parts égales. Au-delà de cet abattement, le reliquat est soumis aux droits de succession. Néanmoins, les intérêts capitalisés sont exonérés.
Optimiser sa succession : l'Assurance-Vie face aux droits de succession traditionnels
L'Assurance-Vie peut réduire la pression fiscale sur les droits de succession des héritiers. Nous examinerons ici les différences fiscales entre un capital placé en Assurance-Vie et un capital non placé, ce qui vous aidera à mieux comprendre les avantages de ce produit financier.
Les capitaux soumis au régime des droits de succession classiques
Selon l'article 779 du Code Général des Impôts, le droit à un abattement est fonction de la parenté avec le défunt
-> 100 000€ pour les enfants, père, mère
-> 15 932€ pour une soeur, un frère
-> 7 967€ pour une nièce, un neveu
-> 159 325€ pour tout héritier, légataire ou donataire incapable de travailler en raison d'une infirmité
Comment calculer les droits de succession à payer dans le cadre classique en 2024 ?
Il faut d'abord déterminer la part taxable. Cela se fait en deux étapes.
1°) Déterminer l'Actif net taxable
La formule de l'actif net taxable se calcule en soustrayant les passifs des actifs.
Pour déterminer l'actif net taxable, on prend en compte les actifs (inventaire des biens) et les passifs (dettes).
Actif net taxable = actif – passif
Cet actif net taxable est ensuite réparti entre chaque héritier selon l'ordre établi de la succession, en tenant compte des éventuelles donations antérieures.
2°) Déterminer la Part taxable
Les héritiers peuvent bénéficier d'un abattement personnel, dépendant de leur relation avec le défunt et de leur situation individuelle, à condition qu'ils n'aient pas utilisé cet abattement dans les 15 années précédant le décès.
La part taxable se calcule de la manière suivante :
Part taxable = actif successoral taxable – abattement personnel
Il faut ensuite appliquer le barème progressif des droits de succession.
Pour le conjoint marié et partenaire de pacse
Exonération totale des droits de succession*
Pour les héritiers en ligne directe (Mère, Père, Petits-enfants)
Entre 1€ et 8 072€ vous aurez 5% de droits de succession à payer
Entre 8 073€ et 12 109€ vous aurez 10% de droits de succession à payer
Entre 12 110€ et 15 932€ vous aurez 15% de droits de succession à payer
Entre 15 933€ et 552 324€ vous aurez 20% de droits de succession à payer
Entre 552 325€ et 902 838€ vous aurez 30% de droits de succession à payer
Entre 902 839€ et 1 805 677€ vous aurez 40% de droits de succession à payer
Au delà de 1 805 678€ vous aurez 45% de droits de succession à payer
Pour les Frères et Soeurs
En dessous de 24 430€ vous aurez 35% de droits de succession à payer
Au delà de 24 430€ vous aurez 45% de droits de succession à payer
Pour les grands-parents, petits-enfants, arrière grands-parents et autre jusqu'au 4ème degrés
Taux unique de 55% de droits de succession à payer
Pour les autres héritiers
Taux unique de 60% de droits de succession à payer
NB : en cas de décès de votre conjoint non pacsé ni marié toute succession dont vous êtes bénéficiaire, vous devrez payer 60% de droits de succession
Le régime de l'Assurance-Vie est donc nettement plus intéressant en cas de succession.
*Remarque : depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint bénéficiaire d'un contrat d'Assurance-Vie souscrit par son partenaire de pacse ou conjoint marié décédé est exonéré totalement du paiement des droits de succession.
L'importance de la bonne rédaction de la clause bénéficiaire de votre Assurance-Vie
L'Assurance-Vie permet d'avoir un capital qui n'entre pas dans la succession de l'assuré conformément à l'article L312-12 du Code des Assurances.
Si l'assuré décède sans avoir nommé de bénéficiaire, les fonds de l'Assurance-Vie réintégreront l'actif de la succession.
Les héritiers perdront alors tout les avantages de l'Assurance-Vie.
Il est essentiel de bénéficier d'un accompagnement approprié pour rédiger la clause bénéficiaire. N'hésitez pas à nous contacter ici.
L'Assurance-Vie, un contrat insaisissable ?
Selon l'article L312-14 du Code des Assurances, les fonds présents dans votre Assurance-Vie être ne peuvent pas être saisis par un créancier privé ou public.
L'Assurance-Vie est donc réputé être un contrat dont les fonds ne peuvent pas être saisis par les créanciers. Cependant, l'Assurance-Vie étant un contrat "rachetable", il existe une limite à cette insaisissabilité.
En effet, la seule situation dans laquelle les créanciers pourraient saisir des fonds de l'Assurance-Vie, comme le dispose l'article L132-13 du Code des Assurances, serait si l'assuré a versé des primes nettement disproportionnées par rapport à ses revenus sur son contrat d'Assurance-Vie. Cette situation survient notamment lorsque l'assuré a délibérément organisé son insolvabilité, dissimulé des revenus ou omis de payer certains impôts.
Nos équipes restent à votre disposition pour faire le point sur vos contrats existants ou pour tout projet d'Assurance-Vie. Vous pouvez nous contacter ici.