Politique de Confidentialité

Mise à jour le 1er Novembre 2025

La société La Française Patrimoine s'engage à protéger vos données personnelles.

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous aider à comprendre la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

En fournissant vos données personnelles à la société La Française Patrimoine, vous consentez à leur utilisation telle que décrite ci-après.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant des tiers, vous confirmez avoir obtenu leur consentement préalable.

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité vous informe de la manière dont La Française Patrimoine, éditrice du site lafrancaisepatrimoine.com, collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous :

réalisez une demande d’étude ou de devis en assurance,
demandez une simulation prévoyance ou retraite,
sollicitez un accompagnement immobilier ou une mise en relation avec un promoteur,
naviguez sur nos sites et utilisez nos formulaires.

Nous respectons le RGPD, la loi « Informatique et Libertés », les obligations de l’ACPR (assurance) ainsi que celles de la loi Hoguet (immobilier).

2. Responsable du traitement

La Française Patrimoine
RCS Paris : 804 780 088
Adresse : 6 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris
Immatriculée ORIAS : 17001894 (assurance)
Soumise au contrôle de l’ACPR : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09

Contact DPO : dpo@lafrancaisepatrimoine.com

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires dans le cadre des finalités décrites ci-après :

3.1. Données d’identification

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone

3.2. Données de situation personnelle et professionnelle

Statut (TNS, profession libérale, salarié)
Situation familiale (enfants, conjoint)
Informations financières utiles à l’étude (revenus déclarés, charges principales)

3.3. Données relatives à vos besoins en assurance

Contrats existants
Informations nécessaires à l’analyse prévoyance / emprunteur / protection
Informations relatives au tabagisme, habitudes de vie
Éventuelles données de santé fournies volontairement

3.4. Données relatives à l’immobilier

Critères de recherche
Budget
Préférences de localisation
Mise en relation avec promoteur(s) ou partenaire(s) immobilier(s)

3.5. Données techniques

Adresse IP
Cookies et identifiants techniques (voir Politique Cookies)
Statistiques anonymisées de navigation

Nous appliquons strictement le principe de minimisation des données.

4. Finalités et bases légales

4.1. Courtage en assurance (ACPR)

Analyse de besoins et étude personnalisée
Transmission des données à un assureur partenaire, si nécessaire et avec votre consentement explicite
Conseil précontractuel
Gestion de la relation assurée

Base légale :

Consentement (case obligatoire du formulaire)
Mesures précontractuelles (RGPD art. 6-1-b)
Obligation légale (Code des assurances)

4.2. Accompagnement immobilier

Réception et traitement de votre demande d’informations
Recherche de biens correspondant à vos critères
Transmission, si nécessaire, de vos données à un promoteur immobilier partenaire, uniquement dans le cadre de votre demande
Organisation d’une mise en relation qualifiée

Base légale :

Consentement explicite (case dédiée)
Mesures précontractuelles
Obligation légale (Loi Hoguet)

4.3. Contact et suivi commercial

Vous recontacter suite à votre demande
Envoi d’informations complémentaires utiles
Accompagnement dans votre démarche d’assurance ou immobilière

Base légale :

Intérêt légitime
Consentement pour certaines communications

4.4. Gestion administrative et obligations légales

Conformité ACPR / Loi Hoguet
Sécurité des opérations
Gestion des réclamations
Archivage

Base légale :

Obligation légale

4.5. Statistiques et amélioration du site

Mesure d’audience (cookies anonymisés)
Amélioration continue de nos services

Base légale :

Intérêt légitime
Consentement (cookies non essentiels)

5. Transmission des données

Vos données peuvent être transmises uniquement :

À nos équipes internes
À un assureur partenaire, uniquement si nécessaire et uniquement avec votre consentement explicite
À un promoteur immobilier partenaire, uniquement dans le cadre de votre demande
À nos prestataires techniques (hébergeur, sécurité, emailing)
Aux autorités administratives en cas d’obligation légale