Professions libérales : à quelle caisse cotiser ?

La loi sur le financement de la Sécurité Sociale 2018, modifie l'article L.640-1 du code de la sécurité sociale.

Par conséquent, 90% des professions libérales non réglementées vont quitter progressivement la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) pour la Sécurité Sociale des indépendants (ex RSI).

Les professions libérales qui demeurent affiliées à la CIPAV : 

  • Ingénieur Conseil

  • Ostéopathe

  • Psychothérapeute

  • Psychologue

  • Chiropracteur

  • Architecte

  • Architecte d'intérieur

  • Diététicien

  • Ergothérapeute

  • Expert automobile

  • Géomètre

  • Maitre d'œuvre 

Désormais, plusieurs professions libérales non réglementées vont être sous le régime de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Parmi ces professions libérales on compte : les consultants, coachs, designers, infographistes, traducteurs, sophrologues, naturopathes.

         Application de la réforme : 

        Micro-entrepreneurs (anciennement appelés auto-entrepreneurs) 

                             

 

                            Libéraux non micro-entrepreneurs 

Les indépendants créant une activité libérale non réglementée, affiliés à la CIPAV avant le 1er janvier 2019 pourront choisir entre rester affiliés à cette caisse ou opter entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 pour une affiliation à la sécurité sociale des indépendants.

Publié le 20/01/2018 : profession libérale, réforme RSI.

À compter du 1er janvier 2018

À compter du 1er janvier 2019

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