La loi sur le financement de la Sécurité Sociale 2018, modifie l'article L.640-1 du code de la sécurité sociale.

Par conséquent, 90% des professions libérales non réglementées vont quitter progressivement la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) pour la Sécurité Sociale des indépendants (ex RSI).

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Les professions libérales qui demeurent affiliées à la CIPAV : 

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• Ingénieur Conseil

• Ostéopathe

• Psychothérapeute

• Psychologue

• Chiropracteur

• Architecte

• Architecte d'intérieur

• Diététicien

• Ergothérapeute

• Expert automobile

• Géomètre

• Maitre d'œuvre 

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Désormais, plusieurs professions libérales non réglementées vont être sous le régime de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Parmi ces professions libérales on compte : les consultants, coachs, designers, infographistes, traducteurs, sophrologues, naturopathes.

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         Application de la réforme : 

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        Micro-entrepreneurs (anciennement appelés auto-entrepreneurs) 

                             

 

                            Libéraux non micro-entrepreneurs 

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Les indépendants créant une activité libérale non réglementée, affiliés à la CIPAV avant le 1er janvier 2019 pourront choisir entre rester affiliés à cette caisse ou opter entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 pour une affiliation à la sécurité sociale des indépendants.

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Publié le 20/01/2018 : profession libérale, réforme RSI.

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